L’entreprise KB Drive propose des prestations de services de voiture avec chauffeur dont le siège social est situé a Lyon, exclusivement sur réservation préalable. L’entreprise KB Drive est enregistrée au répertoire des métiers de Lyon sous le numéro 827876335 et au registre des exploitants de voiture de transport avec chauffeur sous le numéro EVTC 069170155.

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions applicables aux contrats de prestations, devis et demandes par mail conclu entre KB Drive et les utilisateurs. En utilisant les services de KB Drive, le client professionnel ou particulier est présumé avoir pris connaissance des présentes conditions de vente et les avoir acceptées. Le client peut effectuer une demande de prestation 24/24, 7/7j sur le site internet https://kbdrive-vtc-lyon.com, par téléphone ou par mail. Le client fournit toutes les informations concernant sa demande, il est le seul responsable de ces informations dont les suivantes sont considérées comme indispensables: date, lieu de prise en charge, lieu de dépose, horaire, nombre de passager, nombre de bagage, nature de la demande (transfert ou mise à disposition ). En communiquant ses coordonnées bancaires, le client accepte et sans condition que l’entreprise KB Drive procède à la transaction et autorise sa banque à débiter son compte du montant de la prestation. Après confirmation par le client de sa demande de trajet et du règlement de la prestation, KB Drive lui adresse en retour, un message de confirmation par mail ou SMS exclusivement, une confirmation et un récapitulatif des informations liées à la prestation, le client est responsable de la vérification des informations figurant dans les messages. KB Drive fixe le tarif en fonction des hausses de prix ( carburant, péage, parking, assurance et autres) et des informations fournies par les donneurs d’ordre, le règlement est réalisé soit par carte bancaire via un système électronique sécurisé, soit par virement ou prélèvement. Les tarifs indiqués incluent la TVA aux taux fixés par le règlement en vigueur pour les services de transport de personnes ( 10% pour les transferts, 20% pour les mises à disposition), le service chauffeur, le carburant, péage autoroute, parking et assurance. La TVA est applicable pour toutes prestations de services effectuées sur le territoire français et dans l’union européenne y compris pour les sociétés dont le siège est à l’étranger. Modes de règlements acceptés: cartes bancaires ( Visa, Mastercard, Américain express), virements et prélèvements. Toutes demandes de transferts ou mises à disposition, le règlement devra être clôturé avant la prise en charge. Pour les professionnels, un compte client sera créé, une facture sera envoyée en fin de mois et payable à réception du document ( sauf entente entre les deux parties ) . Tout retard du ( des) passager (s) par rapport à l’horaire indiquée sur le bon de commande entraîne une majoration du prix de la prestation selon les modalités suivantes : De 0 à 20 minutes : GRATUIT 10,00 € | De 20 à 30 minutes : 10,00 € | De 30mn à 1 heure : € 20,00 € | Plus d’une heure : Par ½ heure 20,00 € Sauf pour les attentes aéroports et gares : 45 minutes d’attente gratuite, au-delà 20,00€ par demi-heure. Le paiement de ces majorations intervient au plus tard au moment de la montée du (des) passager(s) dans le véhicule ou en supplément sur le compte client pour les professionnels. KB Drive s’engage à réaliser les prestations conformément au bon de réservation et dans le respect de toute réglementation et législation en vigueur. En cas de sous-traitance, l’entreprise KB Drive s’assure que les personnes et sociétés auxquelles elle fait appel remplissent les mêmes conditions. KB Drive est garantie par une compagnie d’assurance solvable qui couvre les risques liés à son activité conformément à la législation en vigueur. En cas de litige, la responsabilité de l’entreprise KB Drive ne pourra être retenue qu’à la condition pour le client de rapporter la preuve d’un comportement fautif de ce dernier et d’un lien de causalité avec le préjudice invoqué. L’assurance multirisques de l’entreprise KB Drive couvre les responsabilités liées à l’entreprise, le client est responsable de ses actes juridiquement et pénalement. Le client s’engage pour lui-même et pour les passagers pour lequel il a contracté avec KB Drive d’un comportement responsable dès la prise en charge, en particulier, en respectant le chauffeur et le matériel mis à disposition ainsi les dispositions suivantes : – Respect du Code de la route ( port de la ceinture, interdiction de fumer, interdiction d’avoir des relations sexuelles, etc ….). – Interdiction de consommer de l’alcool à bord des voitures, d’introduire et de consommer des produits stupéfiants. Le client est responsable des dégradations, celles-ci seront facturées : – Matériels électriques (auto radio, Gps, tablettes tactiles etc….), rayure de la carrosserie, dégradation des sièges et garniture du véhicule. Facturation au réel, ajouté des frais d’immobilisation accompagnée du manque du chiffre d’affaires. En cas de dégradation, le montant sera estimé par le chauffeur et payable immédiatement par carte bancaire, dans le cas d’un refus du client, le chauffeur fera appel aux services de police et une plainte sera déposée systématiquement. L’entreprise KB Drive décline toute responsabilité envers des agissements du client et des passagers accompagnants avant ou après la prestation de transport. KB Drive se réserve le droit de refuser la prise en charge et d’annuler la prestation sans aucune indemnité de remboursement, si le client ou passager accompagnant en état d’ivresse avancé et qui ne respecterait pas les obligations citées ci-dessus. Toute réclamation n’est pas recevable au-delà d’un délai de 8 jours suivant l’exécution de la prestation concernée, tout litige et différent relèvent des tribunaux du siège de l’entreprise. La prestation commence au siège de l’entreprise KB Drive et sera clôturée dès l’arrivée des utilisateurs à l’adresse précisée sur le bon de commande. La prestation de la mise à disposition commence au siège de l’entreprise KB Drive et sera clôturée puis facturée selon la demande du client définie sur le bon de commande, tout déplacement ou dépassement de l’horaire, hors bon de commande sera facturé en supplément.